L’économie sociale et le développement économique de la communauté de langue officielle en situation minoritaire du Québec (CLOSM du Québec)

Une économie en développement et qui fonctionne bien est le fondement servant à assurer le bien-être individuel, une vitalité communautaire renforcée et des milieux qui appuient la croissance individuelle et communautaire, le développement et le progrès social.

L’économie est un système d’activités d’échange interreliées déterminant la façon dont les ressources limitées sont allouées afin de produire, distribuer et commercialiser des biens et services aux fins de la consommation. L’économie détermine la façon dont les biens et services tangibles (par exemple les produits alimentaires) et les biens et services immatériels (par exemple les produits du savoir) sont produits et la façon dont ils sont consommés.

Le développement économique est un processus par lequel une société et les communautés de cette société choisissent comment prioriser et allouer les ressources limitées pour (a) augmenter le bien-être individuel, (b) renforcer la vitalité communautaire et (c) soutenir l’environnement et les espaces habitables au sein desquels des individus et des communautés croissent et où elles s’épanouissent.

Le développement économique s’opère donc dans un espace économique commun. Les individus et les communautés devraient contribuer et ils devraient s’attendre à tirer des avantages de leur participation à l’économie commune à laquelle ils appartiennent.

Le développement économique est un ensemble d’objectifs, de principes, de stratégies et de programmes conçus pour accroître le bien-être économique des communautés et des individus. Il agit comme fondement du progrès et au développement culturel et social.

Le développement économique produit des avantages économiques tangibles pour les individus et les communautés par l’entremise d’un processus inclusif, interdépendant, participatif et collaboratif. Il prend plusieurs formes, comme la production et la consommation fondées sur le savoir, l’intérêt  privé, l’intérêt   communautaire, et l’intérêt  social.

Des exemples concrets de résultats économiques comprennent la création d’emplois, l’accroissement de l’emploi, la création et l’expansion des entreprises commerciales et des entreprises à vocation sociale, l’élargissement des services d’enseignement et de perfectionnement professionnel, l’offre de services de santé et d’emploi, la prestation de services et de soutien au développement de la main-d’œuvre et du marché du travail, l’amélioration du fonctionnement des marchés publics et privés, l’augmentation de la productivité et l’établissement de chaînes d’approvisionnement sûres et efficaces (par exemple la chaîne d’approvisionnement alimentaire).

Dans une économie mixte comme celle du Québec, ce qui sous-tend le développement économique, peu importe sa forme, est l’utilisation optimale des ressources limitées pour produire des biens et services pour la consommation, tout en cherchant à maximiser le bien-être individuel et la vitalité de la communauté. Ceci, bien sûr, comprend la réduction des disparités et la maximalisation du développement durable.

Développer l’économie sociale est une forme importante de développement économique. Cette forme est un important moteur de développement économique et de progrès social pour la CLOSM du Québec. C’est pourquoi elle a été et elle continuera d’être une priorité de l’approche de développement économique collaboratif de la CEDEC.

Par exemple, la CEDEC a récemment soutenu la création de coentreprises de développement économique collaboratif et qu’elle a ensuite guidé pour accomplir ce qui suit :

• Augmenter le tourisme interprovincial entre les régions de la Côte-Nord au Québec et la région du Labrador de Terre-Neuve-et-Labrador.
• Profiter du trafic des passagers à bord des navires de croisière internationale pour développer le tourisme expérientiel dans les îles de la Madeleine.
• Explorer la consolidation et l’expansion de la prestation de services de santé à Howick et Très-Saint-Sacrement en tirant parti des relations entre les entreprises à vocation sociale et les prestataires de soins du secteur privé.
  
  

APERÇU : L’ÉCONOMIE SOCIALE AU QUÉBEC

• • L’économie sociale compte 11 200 entreprises, elle emploie 220 000 personnes et elle produit des revenus de 48 milliards de dollars.
  • Plus de 64 % des entreprises en économie sociale sont à l’extérieur de Montréal et de Québec, y compris des coopératives, des organismes sans but lucratif et des entreprises plus axées ver le marché, comme les coopératives.

Source : Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec

S’appuyant sur ses années d’expérience en développement économique à travers le Québec, la CEDEC croit que la CLOSM du Québec possède un certain nombre d’actifs essentiels aux niveaux communautaire, régional et provincial dont elle peut profiter pour contribuer au développement de l’économie sociale au Québec, notamment les suivants :

• Les ressources humaines, p. ex. (a) des talents professionnels et spécialisés, (b) la langue anglaise, (c) un niveau élevé de bilinguisme.
• Des ressources organisationnelles, p. ex. institutions communautaires, groupes et réseaux.
• La technologie.
• La géographie et les ressources naturelles.

La participation et les contributions de la CLOSM du Québec au développement de l’économie québécoise lui permettent également de collaborer avec la majorité francophone du Québec pour mettre en commun et exploiter les ressources naturelles, linguistiques, culturelles, technologiques et financières partagées.

L’approche de développement économique collaboratif et inclusif de la CLOSM du Québec constitue un réel avantage puisqu’elle s’appuie sur les secteurs public et privé et la société civile, profitant pleinement du pouvoir innovateur de tous les secteurs clés de la société québécoise et de la communauté.

Soutenir les ministères fédéraux et les agences fédérales ayant des obligations envers le développement économique des langues officielles

Il est impératif que la CLOSM du Québec participe de manière active à des discussions visant à aider les ministères fédéraux et les agences fédérales, comme ISDE et DEC-Q, à respecter leurs obligations en vertu de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO). En les appuyant activement, la CLOSM du Québec fournit au gouvernement du Canada l’information dont il a besoin pour soutenir de manière plus efficace les anglophones et de renforcer la vitalité de leur communauté.

Obligations des ministères et agences du gouvernement du Canada en vertu de la Partie VII

La partie VII de la LLO donne effet au paragraphe 16(3) de la Charte canadienne des droits et libertés, c’est-à-dire au principe de la protection des minorités et de la promotion de l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.

La CEDEC croit que la Partie VII oblige les ministères fédéraux et les agences fédérales à prendre des mesures positives pour soutenir l’avancement continu et soutenu de la CLOSM du Québec et le renforcement de sa vitalité. Ces mesures doivent être fournies directement à la CLOSM du Québec et évaluées par rapport aux buts et aux objectifs de développement économique clairs « par et pour la CLOSM du Québec ».

Tirer le meilleur parti des investissements fédéraux pour langues officielles dans la participation de l’économie sociale de la CLOSM du Québec

L’utilisation optimale des ressources financières fédérales limitées maximisera les avantages pour les anglophones et la CLOSM du Québec. Maximaliser les avantages nécessite une coordination et une collaboration systématiques à l’échelle de la CLOSM du Québec et entre la CLOSM du Québec et les ministères fédéraux et les agences fédérales concernés.

Tel que souligné ci-dessus, le corollaire crucial de l’exigence ci-dessus est que la CLOSM du Québec établisse par et pour la CLOSM du Québec des buts et des objectifs de développement économique auxquels les ministères fédéraux et les agences fédérales peuvent contribuer, de ce fait remplissant leurs obligations en vertu de la Partie VII.

BUTS

• • Accroître la participation de la communauté d’expression anglaise du Québec et sa contribution à l’économie croissante du Québec et les avantages économiques tangibles qu’elle retire de cette contribution.
  • Tirer parti de l’économie du Québec pour aborder les disparités et les désavantages vécus dans la communauté d’expression anglaise du Québec.

OBJECTIFS

• • Créer ou faire croître 250 entreprises commerciales ou entreprises à vocation sociale.
  • Créer ou pourvoir 1000 emplois
  • Attirer 5 M$ en investissement
  • Réduire de 50 % les disparités économiques vécues au sein de la communauté d’expression anglaise du Québec
    
    

C’est pour cette raison que la CEDEC fait la promotion des buts et des objectifs du Plan décennal de développement économique de la CLOSM du Québec (2023-2033) ci-dessus. Ces buts et objectifs sont ciblés, concrets et sensibles au contexte. L’atteinte de ces buts et objectifs requiert une surveillance des progrès et une évaluation rigoureuse.

Le développement de l’économie sociale est une approche de développement économique particulièrement bien adaptée pour soutenir le progrès économique et social dans la CLOSM du Québec. Cela est particulièrement vrai pour ce qui est de traiter les disparités et les désavantages économiques que connaissent certains groupes de sous-population anglophones.

Comme nous l’a révélé le recensement de 2021, les Québécois d’expression anglaise faisaient face à un taux de chômage supérieur de quatre points de pourcentage à celui des Québécois francophones (10,9 % c. 6,9 %). En 2016, les anglophones faisaient face à un taux de chômage de deux points de pourcentage supérieur à celui des Québécois francophones (8,9 % c. 6,9 %). Cela signifie que la différence entre les taux de chômage a doublé entre les deux périodes de recensement. La CLOSM du Québec avait un taux de chômage plus élevé que les CLOSM hors Québec.

Étant donné ce qui précède, les investissements fédéraux dans l’économie sociale devraient viser particulièrement à aider la CLOSM du Québec à réduire les disparités économiques de 50 % au cours des 10 prochaines années. La feuille de route pour atteindre cet objectif particulier nécessiterait les éléments suivants :

• • Tirer parti des données du recensement de 2021 pour mieux comprendre et valider les facteurs  contribuant à la disparité économique de la communauté d’expression anglaise du Québec.
  • Concevoir des initiatives spécifiques de la CLOSM du Québec pour atteindre la cible ci-dessus.
  • Effectuer des analyses d’impact pour évaluer les répercussions possibles des initiatives proposées
  • Coordonner la mise en œuvre des initiatives évaluées comme ayant un potentiel d’entrainer les répercussions souhaitées
  • Surveillance continue des progrès et amélioration continue
  • Évaluer les résultats de manière systématique et rigoureuse

Enfin, le gouvernement du Canada devrait prendre un engagement pluriannuel de financement du développement social afin d’appuyer l’atteinte de cet objectif précis.

Présente partout au Québec, particulièrement dans les régions où se trouvent la majorité des entreprises d’économie sociale, la CEDEC est prête à convoquer et à faciliter des discussions au sein d’un ÉCOSYSTÈME collaboratif de développement économique composé de groupes communautaires de la CLOSM du Québec, d’experts et de parties prenantes de la communauté francophone, des ministères fédéraux et des agences fédérales concernés, et des autorités provinciales.

L’ÉCOSYSTÈME définirait la mise en œuvre et il soutiendrait la coordination d’un ensemble cohérent d’investissements en économie sociale aux niveaux communautaire, régional et provincial. Les objectifs communs de développement économique de l’ÉCOSYSTÈME réduiraient de 50 % les disparités économiques que connaît la CLOSM du Québec.