Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la CEDEC

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du gouvernement du Québec. La CEDEC s’engage à la cueillette, l’utilisation et l’élimination des renseignements personnels de manière transparente et responsable. La loi québécoise définit les renseignements personnels comme étant toute information qui peut être utilisée pour identifier un individu de manière directe ou indirecte.

La CEDEC recueille les renseignements personnels, les conserve et les utilise pour :

  • Informer les gens au sujet de notre travail
  • Livrer nos services
  • Collaborer avec des partenaires et des parties prenantes
  • Traiter les inscriptions à des activités
  • Évaluer nos activités commerciales et assurer la responsabilité
  • Remplir les obligations et les exigences prévues par la loi
  • Faire affaire avec des fournisseurs
  • Entreprendre des recherches économiques

Prenez note que la CEDEC entreprend des recherches selon des normes éthiques strictes conçues pour protéger la vie privée des individus.

Les méthodes de cueillette des renseignements personnels comprennent :

  • Les réponses aux demandes d’individus voulant se voir ajouter à la liste d’envoi à des fins de communications
  • La consultation des coordonnées qui ont été publiées au grand public et manifestement aux fins explicites de communication d’entreprises.
  • Le traitement des inscriptions à une activité
  • La négociation de protocoles d’entente, des partenariats et des ententes de collaboration
  • La gestion des contrats d’emploi et de fournisseurs
  • Le travail de recherches économiques

La CEDEC ne vend pas des renseignements personnels, elle ne les partage pas et ne les distribue pas à des fins autres qu’à des fins professionnelles définies. Nous ne conservons pas des renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires et nous éliminons les renseignements inutiles de manière sécuritaire.

Lorsque possible, nous obtenons un consentement direct pour la cueillette et à la conservation des renseignements personnels.

La CEDEC a mis en place des pratiques afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol. Ceci comprend un accès non autorisé, la communication de renseignements, l’utilisation ou la modification de tels renseignements. Particulièrement, la CEDEC :

  • Sécurise l’accès aux endroits où les renseignements sont gardés sur papier et en restreint l’accès
  • Utilise des mots de passe, du cryptage et autres mesures de sécurité lorsque les renseignements sont gardés sur support électronique
  • Révise régulièrement ses propres pratiques de protection de données et celles des fournisseurs qui fournissent des applications de gestion des renseignements à la CEDEC.
  • Met en œuvre des pratiques d’élimination de données responsables qui protègent contre l’extraction non autorisée des renseignements personnels
  • Forme son personnel sur les mesures et les pratiques de protection des renseignements personnels

La CEDEC utilise des témoins sur son site Web pour recueillir des renseignements non personnels sur les visiteurs de notre site Web. L’utilisation des témoins améliore non seulement l’expérience du visiteur, mais elle nous aidera aussi à mesurer le trafic sur notre site Web.

Alors que la CEDEC a mis en place des moyens solides de protéger les renseignements personnels, il demeure un risque que survienne un bris ou un incident relatif à la sécurité. La CEDEC possède un protocole pour traiter de manière constructive tout bris ou incident impliquant des renseignements personnels. Dans le cas où les renseignements personnels détenus par la CEDEC sont compromis, nous :

  • Consignerons l’incident
  • Prendrons des mesures correctrices immédiates afin de régler les problèmes de sécurité qui ont causé l’incident
  • Évaluerons les risques de préjudice aux personnes affectées par un incident
  • Informerons la Commission d’accès à l’information s’il y a de sérieux risques de préjudice pour les individus affectés associés à l’incident
  • Informerons tous les individus affectés par un incident et les aiderons à atténuer le préjudice ou le risque de préjudice
  • Réviserons les mesures conçues pour protéger les renseignements personnels et nous les améliorerons

Contactez notre agent du service de la protection de la vie privée

Vous êtes invité à communiquer avec l’agent du service de la protection de la vie privée de la CEDEC si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité et nos pratiques. Notre agent du service de la protection de la vie privée peut aussi vous aider si vous voulez :

  • Connaître les renseignements que nous détenons sur vous
  • Une copie de vos renseignements personnels que nous détenons
  • Déposer une plainte sur notre traitement de vos renseignements personnels
  • Que nous supprimions vos renseignements personnels de nos registres

Veuillez prendre note que nous ne pouvons divulguer des renseignements personnels sans preuve d’identité.

Eduard Kloss

Agent des technologies de l'information et du service de la protection de la vie privée

1493 route 138
C.P. 90013
Huntingdon (Québec)
J0S 1H0
888-641-9912 poste 2116